Le pouvoir discplinaire

L’une des manifestations du pouvoir de direction de l’employeur dans l’entreprise consiste en l’exercice d’un pouvoir disciplinaire. Il s’agit pour l’employeur de la faculté de sanctionner les comportements fautifs de salariés. Mais sanctionner un salarié n’est jamais anodin. Entre respect du cadre légal, proportionnalité des sanctions et prévention des risques de contentieux, l’exercice du pouvoir disciplinaire est souvent source de difficultés pour les employeurs. Son usage est strictement encadré par la loi et la jurisprudence abondante, témoignant des nombreuses erreurs que les employeurs commettent à cette occasion. Il est donc important d’exercer le pouvoir disciplinaire avec justesse afin de renforcer la cohésion et la crédibilité des règles internes de l’entreprise et faire de ce sujet un levier pour un climat social équilibré.