Les élections professionnelles : mise en place ou renouvellement du CSE
Version du programme : 1
Prochaine date
28/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes élections professionnelles : mise en place ou renouvellement du CSE
Vous avez atteint le seuil de 11 salariés sur 12 mois consécutifs ou le terme du/des mandat(s) de votre/vos représentant(s) du personnel approche ? Découvrez comment organiser vos élections professionnelles du comité social et économique (CSE) en toute conformité. En plus d’être une obligation légale, ce processus est une étape clé pour assurer la qualité des relations sociales. Les élections professionnelles s'inscrivent dans le cadre d'un calendrier et de modalités précises, largement définis par la loi, la jurisprudence et éventuellement par les conventions collectives, qu'il convient de respecter scrupuleusement afin d'éviter les risques de contentieux.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre légal des élections professionnelles et ses enjeux pour l’entreprise.
- Maîtriser les obligations liées à la mise en place et au renouvellement des élections CSE.
- Anticiper et sécuriser le processus électoral pour éviter les risques de contentieux.
- Comprendre le rôle et les attributions des représentants du personnel.
Profil des bénéficiaires
- Tout directeur, responsable, collaborateur des services RH
- pas de prérequis
Contenu de la formation
1) Cadre des élections
- Niveau de mise en place du CSE
- Seuils requis
- Décompte des effectifs
- Forme de la représentation du personnel
- Processus électoral
2) Préparation des élections
- Conditions d’électorat et d’éligibilité
- Calendrier des élections
- Listes électorales
- Préparation des candidats
- Organisation matérielle des élections
3) Déroulement des opérations électorales
- Nombre de tours de scrutin
- Dépouillement du scrutin
- Résultat du scrutin
4) Fonctionnement du CSE
- Attributions du CSE
- Crédit d’heures de délégation
- Remplacement des membres du CSE
- Droits et obligations
- Formation du CSE
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz de fin de session
- Attestation de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Powerpoint
- Cas pratique
- QCM
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toutes les personnes à besoins spécifiques, merci de contacter notre référent handicap : Muriel NIEDERLAENDER mniederlaender@rhconseil71.com